Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations relatives à l’éditeur de ce site sont les suivantes :

• Éditeur : ADL-IT Servicios Informáticos, nom commercial de Agustín De León. BeNature est une marque d’ADL-IT.
• Numéro fiscal (NIF) : X6716093R
• Adresse : C/ Romani 19, Urb. Vora-Sitges, 08811 Barcelona, España
• Email : info@benature.app
• Site web : benature.app
• Activité : plateforme en ligne qui met en relation des fermes, domaines et producteurs avec des personnes qui souhaitent y séjourner ou acheter leurs produits.

2. Objet et conditions d’utilisation

Les présentes mentions légales régissent l’accès à benature.app et son utilisation. L’accès au site implique l’acceptation de ces conditions. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et à ne pas les utiliser à des fins illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.

3. Rôle de BeNature

BeNature est un intermédiaire : elle offre l’espace permettant à chaque ferme de publier ses informations, ses hébergements et ses produits, et aux utilisateurs de la contacter. Sauf mention expresse contraire pour une opération donnée, BeNature n’est pas partie aux achats, commandes ou séjours convenus entre les utilisateurs et les fermes : le contrat est conclu directement avec la ferme.

Chaque ferme est responsable de l’exactitude de ce qu’elle publie ; de la qualité, de la sécurité et de l’étiquetage de ses produits ; de la détention des licences et enregistrements exigés par son activité (par exemple, l’enregistrement touristique de ses hébergements ou les exigences sanitaires applicables à ses aliments), et du respect du droit de la consommation.

4. Comptes

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte avec des informations exactes et la confidentialité du mot de passe. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui ne respectent pas ces conditions ou la loi.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

Chaque personne est responsable de ce qu’elle publie (textes, photos, prix, messages) et garantit qu’elle en a le droit. En le publiant, elle autorise ADL-IT à l’afficher sur BeNature tant qu’il reste publié. Il est interdit de publier des contenus illicites, trompeurs ou offensants, ou de proposer des produits ou services dont la vente n’est pas autorisée.

6. Comment signaler un contenu illicite

Si vous voyez sur BeNature un contenu que vous estimez illicite ou contraire à ces conditions, écrivez-nous à info@benature.app en indiquant où il se trouve (le lien), pourquoi vous le jugez illicite et vos coordonnées. Nous examinerons chaque signalement avec diligence et vous informerons de notre décision.

Cette adresse est également le point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs au titre du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Vous pouvez nous écrire dans n’importe quelle langue du site.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

Le design, les logos, la marque BeNature et le code de ce site appartiennent à ADL-IT ou sont utilisés avec autorisation. Les textes et photos de chaque ferme appartiennent à leurs titulaires. Toute reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite, sauf pour un usage personnel et privé.

8. Responsabilité

ADL-IT s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site, mais ne garantit ni l’absence d’erreurs ni une disponibilité ininterrompue. Elle n’est pas responsable des contenus publiés par les fermes ou par d’autres utilisateurs, sauf si elle a effectivement connaissance de leur caractère illicite et n’agit pas avec diligence pour les retirer, conformément à la LSSI-CE et au règlement sur les services numériques.

9. Liens vers des tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, comme ceux des fermes elles-mêmes. BeNature n’est pas responsable de leurs contenus ni de leurs politiques de confidentialité.

10. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, et l’utilisation des cookies par la Politique de cookies.

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la loi ; lorsque l’utilisateur est un consommateur, les juridictions de son domicile sont compétentes.